Projet de loi portant réforme des retraites : amendements n° 4687 de Mme Jacquaint, n° 4688 de M Gremetz et n° 4689 de M Liberti tendant à supprimer le 1° du I de l'article 9 (cas des non-salariés) - Scrutin n° 202 du 20/6/2003 - Projet de loi portant réforme des retraites : amendements n° 4687 de Mme Jacquaint, n° 4688 de M Gremetz et n° 4689 de M Liberti tendant à supprimer le 1° du I de l'article 9 (cas des non-salariés)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 202 du 20/6/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : amendements n° 4687 de Mme Jacquaint, n° 4688 de M Gremetz et n° 4689 de M Liberti tendant à supprimer le 1° du I de l'article 9 (cas des non-salariés)

Pour : 22 - Contre : 56 - Abstentions : 0 - Non votants : 499.

Texte adopté : Loi n° 2003-775 du 21 août 2003.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste	Pour
Groupe UDF	Contre
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Pour
Billard (Martine), NI	Pour
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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