ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 206 du 20/6/2003

 

Projet de loi portant réforme des retraites : article 9 (cumul emploi-retraite)

Pour : 57 - Contre : 28 - Abstentions : 0 - Non votants : 492.

Texte adopté : Loi n° 2003-775 du 21 août 2003.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste

Contre

Groupe UDF

Non votant

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Contre

Bertrand (Xavier), UMP

CONTRE

Pour

Billard (Martine), NI

Contre

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Decool (Jean-Pierre), App. UMP

CONTRE

Pour

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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