ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 207 du 23/6/2003

 

Projet de loi portant réforme des retraites : amendements n° 4742 de Mme Fraysse, n° 4744 de M Gremetz et n° 4745 de M Liberti tendant à supprimer l'article 10 (limite d'âge pour la mise à la retraite d'office des salariés)

Pour : 6 - Contre : 40 - Abstentions : 1 - Non votants : 530.

Texte adopté : Loi n° 2003-775 du 21 août 2003.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Non votant

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Baroin (François), UMP

Non votant

Billard (Martine), NI

Abstention

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


Retour à la page d'accueil