ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 21 du 8/10/2002

 

Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi : amendement n° 34 de M Gremetz et n° 163 de M Gorce à l'article 2 (maintien du champ d'application du déclenchement du repos compensateur)

Pour : 28 - Contre : 72 - Abstentions : 0 - Non votants : 476.

Texte adopté : Loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Baroin (François), UMP

Non votant

Billard (Martine), NI

Pour

Cochet (Yves), NI

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Descamps (Jean-Jacques), UMP

POUR

Diefenbacher (Michel), UMP

POUR

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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