ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 212 du 23/6/2003

 

Projet de loi portant réforme des retraites : amendement n° 3042 de M Terrasse à l'article 11 (augmentation du taux d'imposition des revenus du patrimoine)

Pour : 17 - Contre : 40 - Abstentions : 0 - Non votants : 520.

Texte adopté : Loi n° 2003-775 du 21 août 2003.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Baroin (François), UMP

Non votant

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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