ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 215 du 23/6/2003

 

Projet de loi portant réforme des retraites : amendement n° 11216 de la commission des affaires culturelles à l'article 11 (harmonisation textuelle)

Pour : 31 - Contre : 17 - Abstentions : 0 - Non votants : 529.

Texte adopté : Loi n° 2003-775 du 21 août 2003.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste

Contre

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Contre

Baroin (François), UMP

Non votant

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Gantier (Gilbert), App. UDF

Pour

Lepercq (Arnaud), UMP

CONTRE

Pour

Santini (André), UDF

Pour

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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