ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 217 du 23/6/2003

 

Projet de loi portant réforme des retraites : amendement 4800 de M Gremetz tendant à supprimer le II de l'article 11 (allocations de préretraite d'entreprise assujetties à une contribution spécifique affectée au Fonds de réserve pour les retraites)

Pour : 9 - Contre : 31 - Abstentions : 0 - Non votants : 537.

Texte adopté : Loi n° 2003-775 du 21 août 2003.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Baroin (François), UMP

Non votant

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


Retour à la page d'accueil