ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 219 du 23/6/2003

 

Projet de loi portant réforme des retraites : amendements 4811 de M Dutoit et 4814 de M Gremetz tendant à supprimer l'article 12 (suppression de la préretraite progressive et limitation du champ du dispositif de la cessation anticipée d'activité)

Pour : 19 - Contre : 69 - Abstentions : 0 - Non votants : 489.

Texte adopté : Loi n° 2003-775 du 21 août 2003.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Non votant

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Baroin (François), UMP

Non votant

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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