Projet de loi portant réforme des retraites : amendement n° 1845 de M Fourgous, repris par M Gremetz, tendant à compléter le V de l'article 12 (application des accords professionnels concernant la cessation d'activité des salariés âgés) - Scrutin n° 224 du 23/6/2003 - Projet de loi portant réforme des retraites : amendement n° 1845 de M Fourgous, repris par M Gremetz, tendant à compléter le V de l'article 12 (application des accords professionnels concernant la cessation d'activité des salariés âgés)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 224 du 23/6/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : amendement n° 1845 de M Fourgous, repris par M Gremetz, tendant à compléter le V de l'article 12 (application des accords professionnels concernant la cessation d'activité des salariés âgés)

Pour : 1 - Contre : 120 - Abstentions : 1 - Non votants : 455.

Texte adopté : Loi n° 2003-775 du 21 août 2003.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste	Contre
Groupe UDF	Contre
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Contre
Bapt (Gérard), SOC	ABSTENTION
Fourgous (Jean-Michel), UMP	POUR

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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