ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 226 du 24/6/2003

 

Projet de loi portant réforme des retraites : article 13 (accès et maintien dans l'emploi des salariés âgés)

Pour : 58 - Contre : 27 - Abstentions : 0 - Non votants : 492.

Texte adopté : Loi n° 2003-775 du 21 août 2003.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste

Contre

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Contre

Aubron (Jean-Marie), SOC

POUR

Buillard (Michel), UMP

CONTRE

Pour

Calvet (François), UMP

CONTRE

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Dupont (Jean-Pierre), UMP

CONTRE

Pour

Huyghe (Sébastien), UMP

CONTRE

Jacquat (Denis), UMP

CONTRE

Pour

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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