ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 227 du 24/6/2003

 

Projet de loi portant réforme des retraites : amendement n° 4968 de M Gremetz tendant à supprimer l'article 15 (alignement de la durée d'assurance de référence sur 160 trimestres)

Pour : 33 - Contre : 102 - Abstentions : 0 - Non votants : 442.

Texte adopté : Loi n° 2003-775 du 21 août 2003.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Daubresse (Marc-Philippe), UMP

Non votant

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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