Projet de loi portant réforme des retraites : article 15 (alignement de la durée d'assurance de référence sur 160 trimestres) - Scrutin n° 228 du 24/6/2003 - Projet de loi portant réforme des retraites : article 15 (alignement de la durée d'assurance de référence sur 160 trimestres)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 228 du 24/6/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : article 15 (alignement de la durée d'assurance de référence sur 160 trimestres)

Pour : 126 - Contre : 49 - Abstentions : 0 - Non votants : 402.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Pour
Groupe socialiste	Contre
Groupe UDF	Pour
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Contre
Buillard (Michel), UMP	CONTRE	Pour
Calvet (François), UMP	CONTRE	Pour
Daubresse (Marc-Philippe), UMP	Non votant
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant
Goasguen (Claude), UMP	CONTRE	Pour
Mach (Daniel), UMP	CONTRE	Pour

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.