ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 230 du 24/6/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : amendements 18 et 1691 à 1839 après l'article 16 (engagement d'une négociation par les partenaires sociaux en vue de l'ouverture de droits à pension pour les assurés n'ayant pas atteint l'âge de 60 ans)

Pour : 251 - Contre : 13 - Abstentions : 5 - Non votants : 308.

Texte adopté : Loi n° 2003-775 du 21 août 2003.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Almont (Alfred), UMP

CONTRE

Pour

Auberger (Philippe), UMP

CONTRE

Pour

Bur (Yves), UMP

CONTRE

Pour

Cuq (Henri), UMP

CONTRE

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Dord (Dominique), UMP

CONTRE

Pour

Estrosi (Christian), UMP

CONTRE

Pour

Favennec (Yannick), UMP

CONTRE

Pour

Gatignol (Claude), UMP

CONTRE

Godfrain (Jacques), UMP

CONTRE

Pour

Goulard (François), UMP

ABSTENTION

Grenet (Jean), UMP

ABSTENTION

Masdeu-Arus (Jacques), UMP

CONTRE

Pour

Moyne-Bressand (Alain), UMP

ABSTENTION

Nesme (Jean-Marc), UMP

CONTRE

Pour

Nicolas (Jean-Pierre), UMP

ABSTENTION

Nicolin (Yves), UMP

CONTRE

Pour

Novelli (Hervé), UMP

ABSTENTION

Rimane (Juliana), UMP

CONTRE

Pour

Zuccarelli (Émile), NI

Pour