ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 231 du 24/6/2003

 

Projet de loi portant réforme des retraites : sous-amendement n° 11231 de M Bertrand à l'amendement n° 19 de la commission des finances après l'article 16 (négociation triennale de branche relative aux conditions de travail)

Pour : 163 - Contre : 1 - Abstentions : 0 - Non votants : 413.

Texte adopté : Loi n° 2003-775 du 21 août 2003.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Godfrain (Jacques), UMP

CONTRE

Pour

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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