ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 232 du 24/6/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : sous-amendement 11232 à l'amendement 19 après l'article 16 (introduction de la réduction de l'espérance de vie, des travaux dangereux et des tensions au travail dans la négociation collective)

Pour : 166 - Contre : 0 - Abstentions : 7 - Non votants : 404.

Texte adopté : Loi n° 2003-775 du 21 août 2003.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste

Abstention

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Goulard (François), UMP

ABSTENTION

Grenet (Jean), UMP

ABSTENTION

Nicolas (Jean-Pierre), UMP

ABSTENTION

Novelli (Hervé), UMP

ABSTENTION

Vallini (André), SOC

POUR

Vidalies (Alain), SOC

POUR