ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 233 du 24/6/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : sous-amendement 11236 à l'amendement 19 après l'article 16 (examen par les parlementaires des conventions et accords collectifs relatifs aux mécanismes de cessation d'activité)

Pour : 21 - Contre : 153 - Abstentions : 3 - Non votants : 400.

Texte adopté : Loi n° 2003-775 du 21 août 2003.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Carrillon-Couvreur (Martine), SOC

ABSTENTION

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Geoffroy (Guy), UMP

POUR

Contre

Gest (Alain), UMP

POUR

Contre

Habib (David), SOC

ABSTENTION

Kucheida (Jean-Pierre), SOC

ABSTENTION