Projet de loi portant réforme des retraites : amendement19 de la commission des finances après l'art 16 (négociation de branche sur les conditions de travail des salariés expérimentés, la prise en compte de la gestion prévisionnelle des emplois etc) - Scrutin n° 234 du 24/6/2003 - Projet de loi portant réforme des retraites : amendement19 de la commission des finances après l'art 16 (négociation de branche sur les conditions de travail des salariés expérimentés, la prise en compte de la gestion prévisionnelle des emplois etc)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 234 du 24/6/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : amendement19 de la commission des finances après l'art 16 (négociation de branche sur les conditions de travail des salariés expérimentés, la prise en compte de la gestion prévisionnelle des emplois etc)

Pour : 174 - Contre : 2 - Abstentions : 5 - Non votants : 396.

Texte adopté : Loi n° 2003-775 du 21 août 2003.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Pour
Groupe socialiste	Pour
Groupe UDF	Pour
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Pour
Carrillon-Couvreur (Martine), SOC	ABSTENTION
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant
Habib (David), SOC	ABSTENTION
Kucheida (Jean-Pierre), SOC	ABSTENTION
Migaud (Didier), SOC	ABSTENTION
Mignon (Hélène), SOC	ABSTENTION
Nayrou (Henri), SOC	CONTRE
Saugues (Odile), SOC	CONTRE

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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