ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 238 du 25/6/2003

 

Projet de loi portant réforme des retraites : amendement n° 2977 de M Gorce à l'article 19 (revalorisation annuelle des pensions par la Commission nationale de la négociation des retraites)

Pour : 34 - Contre : 72 - Abstentions : 0 - Non votants : 471.

Texte adopté : Loi n° 2003-775 du 21 août 2003.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Binetruy (Jean-Marie), UMP

POUR

Contre

Blum (Roland), UMP

POUR

Contre

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Juillot (Dominique), UMP

POUR

Contre

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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