ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 240 du 25/6/2003

 

Projet de loi portant réforme des retraites : amendement n° 5270 de M. Desallangre tendant à supprimer le premier alinéa de l'article 19 [article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale] (revalorisation des pensions de vieillesse)

Pour : 23 - Contre : 75 - Abstentions : 0 - Non votants : 479.

Texte adopté : Loi n° 2003-775 du 21 août 2003.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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