Projet de loi portant réforme des retraites : amendement n° 5309 de M Gremetz tendant à supprimer le dernier alinéa de l'article 19 (indexation sur les prix des pensions et des salaires portés au compte) - Scrutin n° 242 du 25/6/2003 - Projet de loi portant réforme des retraites : amendement n° 5309 de M Gremetz tendant à supprimer le dernier alinéa de l'article 19 (indexation sur les prix des pensions et des salaires portés au compte)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 242 du 25/6/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : amendement n° 5309 de M Gremetz tendant à supprimer le dernier alinéa de l'article 19 (indexation sur les prix des pensions et des salaires portés au compte)

Pour : 23 - Contre : 92 - Abstentions : 0 - Non votants : 462.

Texte adopté : Loi n° 2003-775 du 21 août 2003.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste	Pour
Groupe UDF	Contre
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Pour
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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