Projet de loi portant réforme des retraites : amendement 5315 tendant à supprimer le II de l'art 19 (suppression de la revalorisation annuelle des cotisations et salaires servant de base au calcul des pensions par application du coefficient annuel) - Scrutin n° 243 du 25/6/2003 - Projet de loi portant réforme des retraites : amendement 5315 tendant à supprimer le II de l'art 19 (suppression de la revalorisation annuelle des cotisations et salaires servant de base au calcul des pensions par application du coefficient annuel)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 243 du 25/6/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : amendement 5315 tendant à supprimer le II de l'art 19 (suppression de la revalorisation annuelle des cotisations et salaires servant de base au calcul des pensions par application du coefficient annuel)

Pour : 26 - Contre : 110 - Abstentions : 0 - Non votants : 441.

Texte adopté : Loi n° 2003-775 du 21 août 2003.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste	Pour
Groupe UDF	Contre
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Pour
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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