ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 244 du 25/6/2003

 

Projet de loi portant réforme des retraites : article 20 [articles L. 351-14-1 et L. 634-2-2 du code de la sécurité sociale] (rachat de cotisations)

Pour : 112 - Contre : 14 - Abstentions : 13 - Non votants : 439.

Texte adopté : Loi n° 2003-775 du 21 août 2003.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste

Abstention

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Contre

Bassot (Sylvia), UMP

CONTRE

Pour

Billard (Martine), NI

Contre

Bonrepaux (Augustin), SOC

CONTRE

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Dosière (René), SOC

CONTRE

Loncle (François), SOC

CONTRE

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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