ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 245 du 25/6/2003

 

Projet de loi portant réforme des retraites : amendement n° 10800 de M Brard après l'article 23 (contribution des options de souscription ou d'achat d'actions au financement de la branche vieillesse)

Pour : 34 - Contre : 78 - Abstentions : 1 - Non votants : 464.

Texte adopté : Loi n° 2003-775 du 21 août 2003.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Cinieri (Dino), UMP

POUR

Contre

Coussain (Yves), UMP

POUR

Contre

Cugnenc (Paul-Henri), UMP

POUR

Contre

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Jeanjean (Christian), UMP

POUR

Martin (Philippe), SOC

CONTRE

Pour

Masse (Christophe), SOC

CONTRE

Pour

Oget (Marie-Renée), SOC

CONTRE

Préel (Jean-Luc), UDF

ABSTENTION

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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