Projet de loi portant réforme des retraites : amendement n° 7036 de M de Courson après l'article 24 (création d'un comité de gestion paritaire du régime des pensions civiles et militaires) - Scrutin n° 249 du 26/6/2003 - Projet de loi portant réforme des retraites : amendement n° 7036 de M de Courson après l'article 24 (création d'un comité de gestion paritaire du régime des pensions civiles et militaires)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 249 du 26/6/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : amendement n° 7036 de M de Courson après l'article 24 (création d'un comité de gestion paritaire du régime des pensions civiles et militaires)

Pour : 5 - Contre : 47 - Abstentions : 0 - Non votants : 525.

Texte adopté : Loi n° 2003-775 du 21 août 2003.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste	Contre
Groupe UDF	Pour
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Contre
Bocquet (Alain), CR	POUR	Contre
Buffet (Marie-George), CR	POUR	Contre
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant
Jacquaint (Muguette), CR	POUR	Contre
Le Garrec (Jean), SOC	Non votant
Vaxès (Michel), CR	POUR	Contre

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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