ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 25 du 9/10/2002

Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi : amendement n° 62 de M Gremetz tendant à supprimer l'article 5

Pour : 8 - Contre : 95 - Abstentions : 0 - Non votants : 473.

Texte adopté : Loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Non votant

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Salles (Rudy), UDF

Non votant