ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 257 du 26/6/2003

 

Projet de loi portant réforme des retraites : amendements 1166 et 5766 à 5772 de précision à l'article 27 (services effectifs et validation des périodes d'interruption ou de réduction d'activité)

Pour : 47 - Contre : 3 - Abstentions : 0 - Non votants : 527.

Texte adopté : Loi n° 2003-775 du 21 août 2003.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste

Non votant

Groupe UDF

Non votant

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Boisseau (Yves), UMP

CONTRE

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Huyghe (Sébastien), UMP

CONTRE

Jacquat (Denis), UMP

CONTRE

Le Garrec (Jean), SOC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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