Projet de loi portant réforme des retraites : article 31 (art. L.12 du code des pensions civiles et militaires de retraite) (bonifications) - Scrutin n° 259 du 27/6/2003 - Projet de loi portant réforme des retraites : article 31 (art. L.12 du code des pensions civiles et militaires de retraite) (bonifications)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 259 du 27/6/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : article 31 (art. L.12 du code des pensions civiles et militaires de retraite) (bonifications)

Pour : 34 - Contre : 12 - Abstentions : 0 - Non votants : 531.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Pour
Groupe socialiste	Contre
Groupe UDF	Pour
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Contre
Bocquet (Alain), CR	POUR
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant
Joissains-Masini (Maryse), UMP	CONTRE	Pour
Joulaud (Marc), UMP	CONTRE	Pour
Liberti (François), CR	POUR

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.