Projet de loi portant réforme des retraites : amendements 6753 de Mme Buffet et 6754-6759 des membres du groupe des député-e-s communistes et républicains à l'art 34 (maintien de l'article L 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite) - Scrutin n° 261 du 27/6/2003 - Projet de loi portant réforme des retraites : amendements 6753 de Mme Buffet et 6754-6759 des membres du groupe des député-e-s communistes et républicains à l'art 34 (maintien de l'article L 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 261 du 27/6/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : amendements 6753 de Mme Buffet et 6754-6759 des membres du groupe des député-e-s communistes et républicains à l'art 34 (maintien de l'article L 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

Pour : 23 - Contre : 65 - Abstentions : 0 - Non votants : 489.

Texte adopté : Loi n° 2003-775 du 21 août 2003.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste	Pour
Groupe UDF	Contre
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Pour
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant
Vannson (François), UMP	POUR	Contre
Vernaudon (Béatrice), UMP	POUR	Contre

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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