ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 272 du 30/6/2003

 

Projet de loi portant réforme des retraites : amendement n° 7632 de Mme Buffet et amendements n°s 7633 à 7638 des membres du groupe des député-e-s communistes et républicains à l'article 45 (précision de codification)

Pour : 8 - Contre : 27 - Abstentions : 0 - Non votants : 542.

Texte adopté : Loi n° 2003-775 du 21 août 2003.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Non votant

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


Retour à la page d'accueil