Projet de loi portant réforme des retraites : amendement n° 7653 de Mme Buffet et amendements n°s 7654 à 7659 des membres du groupe des député-e-s communistes et républicains à l'article 45 (précision de codification) - Scrutin n° 274 du 30/6/2003 - Projet de loi portant réforme des retraites : amendement n° 7653 de Mme Buffet et amendements n°s 7654 à 7659 des membres du groupe des député-e-s communistes et républicains à l'article 45 (précision de codification)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 274 du 30/6/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : amendement n° 7653 de Mme Buffet et amendements n°s 7654 à 7659 des membres du groupe des député-e-s communistes et républicains à l'article 45 (précision de codification)

Pour : 8 - Contre : 24 - Abstentions : 0 - Non votants : 545.

Texte adopté : Loi n° 2003-775 du 21 août 2003.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste	Non votant
Groupe UDF	Contre
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Pour
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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