ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 276 du 30/6/2003

 

Projet de loi portant réforme des retraites : amendements 7856 et 7857 à 7862 du groupe des député-e-s communistes et républicains à l'article 46 (information relative au maintien en activité du fonctionnaire au-delà de la limite d'âge)

Pour : 6 - Contre : 23 - Abstentions : 0 - Non votants : 548.

Texte adopté : Loi n° 2003-775 du 21 août 2003.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Non votant

Groupe UDF

Non votant

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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