Projet de loi portant réforme des retraites : article 52 (création d'un régime de retraite additionnel obligatoire pour les fonctionnaires) - Scrutin n° 278 du 30/6/2003 - Projet de loi portant réforme des retraites : article 52 (création d'un régime de retraite additionnel obligatoire pour les fonctionnaires)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 278 du 30/6/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : article 52 (création d'un régime de retraite additionnel obligatoire pour les fonctionnaires)

Pour : 84 - Contre : 17 - Abstentions : 0 - Non votants : 476.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Pour
Groupe socialiste	Contre
Groupe UDF	Non votant
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Contre
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant
Gautier (Nathalie), SOC	POUR
Génisson (Catherine), SOC	POUR

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.