ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 279 du 1/7/2003

 

Projet de loi portant réforme des retraites : amendements 8846 de Mme Buffet et 8847 à 8852 des membres du groupe des député-e-s communistes et républicains à l'article 53 (reclassement des personnels des corps enseignants)

Pour : 8 - Contre : 62 - Abstentions : 0 - Non votants : 507.

Texte adopté : Loi n° 2003-775 du 21 août 2003.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Non votant

Groupe UDF

Non votant

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Goldberg (Pierre), CR

CONTRE

Liberti (François), CR

CONTRE

Meyer (Gilbert), UMP

POUR

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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