ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 28 du 17/10/2002

Projet de loi de finances pour 2003 : amendement n° 240 de M Bonrepaux à l'article 3 (maintien de l'application du dispositif de prime pour l'emploi en 2003

Pour : 15 - Contre : 48 - Abstentions : 0 - Non votants : 512.

Texte adopté : Loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Raoult (Éric), UMP

Non votant