ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 280 du 1/7/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : amendements 8860 de Mme Buffet et 8861 à 8866 des membres du groupe des député-e-s communistes et républicains à l'article 53 (évolution professionnelle des membres des corps enseignants)

Pour : 9 - Contre : 61 - Abstentions : 0 - Non votants : 507.

Texte adopté : Loi n° 2003-775 du 21 août 2003.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Non votant

Groupe UDF

Non votant

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant