ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 281 du 1/7/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : amendements 8881 de Mme Buffet et 8882 à 8887 du groupe des député-e-s communistes et républicains à l'article 53 (information des personnels des corps enseignants de leurs droits et obligations)

Pour : 9 - Contre : 62 - Abstentions : 0 - Non votants : 506.

Texte adopté : Loi n° 2003-775 du 21 août 2003.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Non votant

Groupe UDF

Non votant

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant