Projet de loi portant réforme des retraites : article 53 (évolution professionnelle des membres des corps enseignants) - Scrutin n° 283 du 1/7/2003 - Projet de loi portant réforme des retraites : article 53 (évolution professionnelle des membres des corps enseignants)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 283 du 1/7/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : article 53 (évolution professionnelle des membres des corps enseignants)

Pour : 57 - Contre : 15 - Abstentions : 0 - Non votants : 505.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Pour
Groupe socialiste	Contre
Groupe UDF	Non votant
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Contre
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.