Projet de loi portant réforme des retraites : article 54 (majoration de la durée d'assurance des fonctionnaires hospitaliers en catégorie active) - Scrutin n° 284 du 1/7/2003 - Projet de loi portant réforme des retraites : article 54 (majoration de la durée d'assurance des fonctionnaires hospitaliers en catégorie active)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 284 du 1/7/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : article 54 (majoration de la durée d'assurance des fonctionnaires hospitaliers en catégorie active)

Pour : 62 - Contre : 0 - Abstentions : 17 - Non votants : 498.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Pour
Groupe socialiste	Abstention
Groupe UDF	Non votant
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Abstention
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.