Projet de loi portant réforme des retraites : amendements 8958 de Mme Buffet et 8959 à 8964 des membres du groupe des député-e-s communistes et républicains à l'article 55 (entrée en vigueur des dispositions du titre III au 1er janvier 2006) - Scrutin n° 285 du 1/7/2003 - Projet de loi portant réforme des retraites : amendements 8958 de Mme Buffet et 8959 à 8964 des membres du groupe des député-e-s communistes et républicains à l'article 55 (entrée en vigueur des dispositions du titre III au 1er janvier 2006)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 285 du 1/7/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : amendements 8958 de Mme Buffet et 8959 à 8964 des membres du groupe des député-e-s communistes et républicains à l'article 55 (entrée en vigueur des dispositions du titre III au 1er janvier 2006)

Pour : 11 - Contre : 50 - Abstentions : 0 - Non votants : 516.

Texte adopté : Loi n° 2003-775 du 21 août 2003.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste	Pour
Groupe UDF	Non votant
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Pour
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant
Gautier (Nathalie), SOC	CONTRE
Génisson (Catherine), SOC	CONTRE

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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