ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 287 du 1/7/2003

 

Projet de loi portant réforme des retraites : amendements 8965 et 8966 à 8971 tendant à supprimer le titre IV avant l'article 56 (régimes complémentaires des professions artisanales, industrielles et commerciales, etc)

Pour : 5 - Contre : 44 - Abstentions : 0 - Non votants : 528.

Texte adopté : Loi n° 2003-775 du 21 août 2003.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Non votant

Groupe UDF

Non votant

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Gremetz (Maxime), CR

CONTRE

Pour

Paul (Daniel), CR

CONTRE

Pour

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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