Projet de loi portant réforme des retraites : article 56 (art. L. 635-1 à L. 635-11 du code de la sécurité sociale) (règles de fonctionnement des régimes complémentaires obligatoires des professions artisanales, industrielles et commerciales) - Scrutin n° 288 du 1/7/2003 - Projet de loi portant réforme des retraites : article 56 (art. L. 635-1 à L. 635-11 du code de la sécurité sociale) (règles de fonctionnement des régimes complémentaires obligatoires des professions artisanales, industrielles et commerciales)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 288 du 1/7/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : article 56 (art. L. 635-1 à L. 635-11 du code de la sécurité sociale) (règles de fonctionnement des régimes complémentaires obligatoires des professions artisanales, industrielles et commerciales)

Pour : 52 - Contre : 9 - Abstentions : 0 - Non votants : 516.

Texte adopté : Loi n° 2003-775 du 21 août 2003.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Pour
Groupe socialiste	Pour
Groupe UDF	Non votant
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Contre
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant
Lebranchu (Marylise), SOC	CONTRE
Loncle (François), SOC	CONTRE

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

Retour à la page d'accueil