Projet de loi portant réforme des retraites : amendements 9070-9076 tendant à supprimer l'art 57 (compétence des organisations autonomes pour donner des avis sur les régimes complémentaires des professions artisanales, industrielles et commerciales) - Scrutin n° 289 du 1/7/2003 - Projet de loi portant réforme des retraites : amendements 9070-9076 tendant à supprimer l'art 57 (compétence des organisations autonomes pour donner des avis sur les régimes complémentaires des professions artisanales, industrielles et commerciales)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 289 du 1/7/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : amendements 9070-9076 tendant à supprimer l'art 57 (compétence des organisations autonomes pour donner des avis sur les régimes complémentaires des professions artisanales, industrielles et commerciales)

Pour : 7 - Contre : 51 - Abstentions : 0 - Non votants : 519.

Texte adopté : Loi n° 2003-775 du 21 août 2003.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste	Contre
Groupe UDF	Non votant
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Pour
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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