ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 29 du 17/10/2002

 

Projet de loi de finances pour 2003 : amendement n° 1 de M Brard et amendement n° 219 de M Bonrepaux tendant à supprimer l'article 4

Pour : 15 - Contre : 50 - Abstentions : 0 - Non votants : 510.

Texte adopté : Loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Montchamp (Marie-Anne), UMP

POUR

Contre

Raoult (Éric), UMP

Non votant

Trassy-Paillogues (Alfred), UMP

POUR

Contre

Victoria (René-Paul), UMP

POUR

Contre

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


Retour à la page d'accueil