Projet de loi portant réforme des retraites : amendements n° 10686 à 10692 tendant à supprimer le b de l'art 65 (suppression des dispositions d'alignement du régime des professions libérales) - Scrutin n° 296 du 1/7/2003 - Projet de loi portant réforme des retraites : amendements n° 10686 à 10692 tendant à supprimer le b de l'art 65 (suppression des dispositions d'alignement du régime des professions libérales)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 296 du 1/7/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : amendements n° 10686 à 10692 tendant à supprimer le b de l'art 65 (suppression des dispositions d'alignement du régime des professions libérales)

Pour : 13 - Contre : 162 - Abstentions : 2 - Non votants : 400.

Texte adopté : Loi n° 2003-775 du 21 août 2003.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste	Non votant
Groupe UDF	Contre
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Pour
Bouin (René), UMP	ABSTENTION	Contre
Ceccaldi-Raynaud (Joëlle), UMP	ABSTENTION	Contre
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant
Goldberg (Pierre), CR	CONTRE	Pour
Gremetz (Maxime), CR	CONTRE	Pour

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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