ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 3 du 18/7/2002

 

Projet de loi de finances rectificative pour 2002 : amendement n° 11 de M Bonrepaux après l’article 2 (droit à des attributions du Fonds de compensation pour la TVA afin de réparer les dommages causés par les intempéries des 6 et 7 juin 2002)

Pour : 18 - Contre : 29 - Abstentions : 0 - Non votants : 530.

Texte adopté : Loi n° 2002-1050 du 6 août 2002.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Alliot-Marie (Michèle), UMP

Non votant

Ameline (Nicole), UMP

Non votant

Bachelot-Narquin (Roselyne), UMP

Non votant

Bertrand (Léon), UMP

Non votant

Bédier (Pierre), UMP

Non votant

Boisseau (Marie-Thérèse), UMP

Non votant

Borloo (Jean-Louis), UMP

Non votant

Bussereau (Dominique), UMP

Non votant

Copé (Jean-François), UMP

Non votant

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Devedjian (Patrick), UMP

Non votant

Dutreil (Renaud), UMP

Non votant

Fillon (François), UMP

Non votant

Gaymard (Hervé), UMP

Non votant

Jacob (Christian), UMP

Non votant

Loos (François), UMP

Non votant

Mattei (Jean-François), UMP

Non votant

Muselier (Renaud), UMP

Non votant

Perben (Dominique), UMP

Non votant

Plagnol (Henri), UMP

Non votant

Robien (Gilles de), UDF

Non votant

Sarkozy (Nicolas), UMP

Non votant

Wiltzer (Pierre-André), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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