ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 300 du 1/7/2003

 

Projet de loi portant réforme des retraites : article 73 (art. L. 732-35-1 du code rural) (possibilité de rachat de périodes d'activité en tant qu'aide familial au titre du régime de base des exploitants agricoles)

Pour : 139 - Contre : 24 - Abstentions : 1 - Non votants : 413.

Texte adopté : Loi n° 2003-775 du 21 août 2003.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste

Contre

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Contre

Beauchaud (Jean-Claude), SOC

ABSTENTION

Boisserie (Daniel), SOC

POUR

Contre

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Pérol-Dumont (Marie-Françoise), SOC

POUR

Raoult (Éric), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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