Projet de loi portant réforme des retraites : amendement 10609 à 10615 tendant à supprimer le 6° du III de l'article 75 (suppression de modifications du code rural liées à l'attribution de la pension de réversion) - Scrutin n° 303 du 2/7/2003 - Projet de loi portant réforme des retraites : amendement 10609 à 10615 tendant à supprimer le 6° du III de l'article 75 (suppression de modifications du code rural liées à l'attribution de la pension de réversion)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 303 du 2/7/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : amendement 10609 à 10615 tendant à supprimer le 6° du III de l'article 75 (suppression de modifications du code rural liées à l'attribution de la pension de réversion)

Pour : 42 - Contre : 107 - Abstentions : 0 - Non votants : 428.

Texte adopté : Loi n° 2003-775 du 21 août 2003.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste	Pour
Groupe UDF	Contre
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Pour
Aeschlimann (Manuel), UMP	POUR	Contre
Darciaux (Claude), SOC	CONTRE
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant
Delebarre (Michel), SOC	CONTRE
Hunault (Michel), UDF	POUR	Contre
Jeanjean (Christian), UMP	POUR	Contre

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

Retour à la page d'accueil