ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 304 du 2/7/2003

 

Projet de loi portant réforme des retraites : article 75 (pensions de réversion servies par le régime de base des exploitants agricoles)

Pour : 136 - Contre : 9 - Abstentions : 40 - Non votants : 392.

Texte adopté : Loi n° 2003-775 du 21 août 2003.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste

Abstention

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Contre

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Lassalle (Jean), UDF

CONTRE

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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