ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 306 du 2/7/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : amendements n° 91, 2606 à 2754 et 9958 à 9964 tendant à supprimer l'article 79 (création du plan d'épargne pour la retraite)

Pour : 46 - Contre : 163 - Abstentions : 0 - Non votants : 368.

Texte adopté : Loi n° 2003-775 du 21 août 2003.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Billard (Martine), NI

Pour

Charasse (Gérard), NI

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Mamère (Noël), NI

Pour

Oget (Marie-Renée), SOC

CONTRE

Pour

Royal (Ségolène), SOC

CONTRE

Pour