ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 307 du 2/7/2003

 

Projet de loi portant réforme des retraites : article 80 (art. L. 443-1-2 et L. 443-5 du code du travail et L. 214-39 du code monétaire et financier) (création du plan partenarial d'épargne salariale volontaire pour la retraite)

Pour : 200 - Contre : 55 - Abstentions : 0 - Non votants : 322.

Texte adopté : Loi n° 2003-775 du 21 août 2003.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste

Contre

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Contre

Charasse (Gérard), NI

Contre

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Goldberg (Pierre), CR

POUR

Contre

Vaxès (Michel), CR

POUR

Contre

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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